🔐 MENTIONS LÉGALES – CHAMAN CBD
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet, chamancbd.com, est édité par :
La Ferme au Terrain
515 Impasse du Pont
82370 Nohic – France
SIRET : 478 214 489 RCS de Montauban (82)
Responsable de la publication : Ternisien P.
E-mail : info@chamancbd.com
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par : IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur, Allemagne
Télephone. : 0970 808 911
3. OBJET DU SITE
Le site chamancbd.com a pour objectif de présenter, informer et proposer à la vente des produits à base de chanvre légal (<0,3% THC), en conformité avec les lois françaises et européennes en vigueur.
🛡️ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse postale et e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de livraison
- Informations de paiement (cryptées, non stockées par nous)
- Historique de commandes
- Adresse IP
- Informations de navigation (cookies)
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des commandes.
2. Finalité des traitements
Les données sont collectées pour :
- La gestion des commandes et livraisons
- Le contact client / service après-vente
- Le bon fonctionnement technique du site
- L’amélioration de l’expérience utilisateur
- L’analyse statistique (anonyme)
- L’envoi d’e-mails transactionnels ou promotionnels (si consentement)
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers hors des besoins indispensables (paiement, livraison).
3. Base légale
Les traitements réalisés reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (passer une commande)
- Le consentement (newsletter, cookies non essentiels)
- L’intérêt légitime (statistiques anonymisées)
- Obligation légale (facturation, sécurité)
4. Conservation des données
- Données de commande : 5 ans
- Données comptables : 10 ans
- Données newsletter : jusqu’au désabonnement
- Cookies : 13 mois maximum
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :
📧 [ info@chamancbd.com]
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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🧾 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, vidéos, graphismes…) sont la propriété exclusive de La Ferme au Terrain, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
⚖️ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur (<0,3% THC).
L’acheteur est responsable de vérifier la légalité dans son pays si commande hors France.
Aucun conseil médical n’est fourni sur ce site.
📞 CONTACT
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📧 info@chamancbd.com